CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Les présentes conditions générales de vente régissent la vente à distance de produits par Maison Mathilde Taffignon sur boutique accessible par Internet, www.maisonmathildetaffignon.com, aux particuliers et aux entreprises et ont pour objet de définir les droits et obligations de la société MAISON MATHILDE TAFFIGNON et du client.
1. LES PRODUITS
Les caractéristiques des produits que vous commandez sont indiquées sur les pages "Eshop" du site. Tous les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. Les produits sont garantis contre des défauts de fabrication et vices cachés et non pas contre l'usure normale due à l'utilisation régulière ou bien à une mauvaise utilisation du produit. Les produits demeurent la propriété MAISON MATHILDE TAFFIGNON jusqu'au complet encaissement de la commande. Toutefois à compter de la livraison, les risques des marchandises livrées sont transférés au client.
2. LES PRIX
Les prix de nos articles sont indiqués en Euros. Toutes les commandes, quelles que soient leurs origines, sont payables en Euros. La TVA incluse est la TVA française. Son taux actuel est de 20%. Si le taux venait à être modifié à la hausse ou à la baisse, ce changement de taux pourrait être répercuté immédiatement sur nos prix.
3. PAYS DE L'UNION EUROPÉENNE
Les articles que vous commandez sont assujettis à la TVA française au taux actuel de 20%. Vous ne pouvez récupérer cette TVA. Pour toute livraison dans un pays de la Communauté Européenne (autre que la France Métropolitaine), des frais de port sont à rajouter au prix du (des) produit(s) commandé(s). Ces frais de port sont calculés avant la validation de votre commande pour acceptation.
4. COMMANDE
Tout bon de commande signé du consommateur par "double clic" (loi du 13 mars 2000 sur la signature électronique) ainsi que la saisie de données sur pages écrans successives, la saisie de votre numéro de carte bancaire et sa date d'expiration constituent une acceptation irrévocable des conditions de vente et du paiement et validera votre transaction. Les données enregistrées par MAISON MATHILDE TAFFIGNON constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées par MAISON MATHIDE TAFFIGNON et ses clients. Les données enregistrées par le système de paiement constituent la preuve des transactions financières. Une confirmation de commande vous sera envoyée par mail au plus tôt lors de la validation de votre transaction ou au plus tard au moment de l'expédition de votre commande.
5. DISPONIBILITÉS
Nos offres Produits sont fabriqués à la commande. Les produits accessibles en ligne sont réputés disponibles sous 10 jours. Des indications sur la disponibilité des produits vous seront fournies dès réception de votre commande en cas d'indisponibilité de produit(s). Si le délai de livraison devait excéder 15 jours ouvrés, une demande de confirmation de votre commande à telle date vous sera adressée par mail. Vous êtes libre d'annuler à tout moment votre commande.
En tout état de cause, le débit de votre compte intervient lors de votre commande. Votre carte bancaire sera débitée uniquement du montant correspondant aux produits expédiés et des frais de port s'ils existent.
6. DÉLAI DE RÉTRACTATION
Vous disposez d'un délai de 15 jours à compter de la livraison pour nous retourner le(s) produit(s) commandé(s) pour échange ou remboursement.
7. REMBOURSEMENT
Si vous souhaitez être remboursé, le ou les produits doivent être retournés neufs, sous 15 jours, à compter de la date de livraison, dans leur emballage d'origine, à l'adresse suivante :
MAISON MATHILDE TAFFIGNON
24 Chemin des Esses
69370 SAINT DIDIER AU MONT D’OR
Pour tout retour, nous vous demandons de nous retourner le produit par Colissimo racommandé. Nous vous remercions également de bien vouloir nous indiquer le motif de retour, et ce à titre informel, afin que nous puissions améliorer notre service. Les frais de retour du ou des produit(s) sont à votre charge. Le ou les produit(s) retourné(s) vous seront remboursés dès réception du produit par la Société MAISON MATHILDE TAFFIGNON, suite à un contrôle qualité & propreté du produit. Le remboursement s'effectuera par chèque bancaire au nom et à l'adresse de facturation du client ayant passé la commande, par virement bancaire, ou encore sur votre compte Paypal. Les produits retournés endommagés, salis ou incomplets ne seront pas remboursés.
8. PAIEMENT
Le paiement s'effectue en ligne par carte bancaire. Les cartes Bleues Visa, Eurocard / Mastercard sont acceptées. Vous pouvez également commander par courrier, en suivant les instructions lors de la procédure de commande. Votre commande sera traitée dès réception de votre bon de commande et du règlement par chèque bancaire. Le système de sécurisation mis en place pour les transactions est le système de la société PAYPAL. Les informations personnelles ainsi que les numéros de carte bancaire ne passent jamais en clair entre le navigateur et le serveur, les données sont signées et cryptées et transmises par le protocole SSL (Certificat SSL) en amont du module de télépaiement. L'accord du réseau central de cartes bancaires déclenche la fabrication puis l’envoie la marchandise. Le jour de la fabrication de la marchandise, votre compte est débité du montant de votre facture correspondant au(x) produit(s) expédié(s) et aux frais de transport si besoin est. De plus, MAISON MATHILDE TAFFIGNON a choisi un partenariat avec PAYPAL afin de protéger le client contre l'utilisation frauduleuse de son numéro de carte bancaire suite à une commande passée sur www.maisonmathildetaffignon.com
9. FRAIS D'EXPEDITION
Sauf publicité contraire sur le site, les frais de port sont de XXXX Euros TTC à livrer en France Métropolitaine. La MAISON MATHILDE TAFFIGNON se réserve le droit de modifier le montant de ces frais. L'expédition se fait en Colissimo suivi 48/72h.
10. LIVRAISON
La livraison sera effectuée du lundi au samedi à l'adresse que vous aurez indiquée. En cas d'absence, un avis de passage sera déposé dans votre boite aux lettres. Votre colis sera alors mis à votre disposition dans le bureau de Poste dont vous dépendez. Il vous appartient lors de la réception du colis de vérifier immédiatement l'état extérieur de celui-ci. Si votre colis présente des traces de détérioration ou d'ouverture, vous devez demander qu'il soit mis à disposition à votre bureau de poste pour que son ouverture s'effectue en présence d'un agent habilité de "La Poste" ou vous devez le refuser et il sera retourné à MAISON MATHILDE TAFFIGNON. Vous ne pouvez en aucune façon accepter le colis en émettant des réserves conformément à la réglementation postale. La société MAISON MATHILDE TAFFIGNON ne saurait être tenue pour responsable de l'inexécution du contrat en cas de force majeur. MAISON MATHILDE TAFFIGNON se réserve le droit de refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer une commande émanant d'un consommateur qui n'aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d'administration.
11. DONNÉES NOMINATIVES
MAISON MATHILDE TAFFIGNON est consciente de l'importance de protéger la vie privée de ses propres utilisateurs et clients et s'engage à prêter l'attention maximale aux obligations prises à leur égard. Les données recueillies sur le site sont à usage purement interne et nous permettent de traiter les commandes. Elles sont intégrées au fichier clientèle. MAISON MATHILDE TAFFIGNON se refuse à toute divulgation de ces données à quelque entreprise que ce soit. Vous acceptez de donner votre consentement à une telle utilisation de vos données nominatives. En application de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, le client bénéficie d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition sur les données enregistrées le concernant. Ce droit de rectification pourra être exercé à tout moment par courrier envoyé à l'adresse suivante :
MAISON MATHILDE TAFFIGNON
24 Chemin des Esses
69370 SAINT DIDIER AU MONT D’OR
12. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Toutes les illustrations, images, caractères, travail artistique, graphisme du site sont protégés par des droits d'auteur et par des droits de propriété intellectuelle, pour le monde entier et appartiennent ou ont été cédés à la société MAISON MATHILDE TAFFIGNON, qui bénéficie d'un droit d'utilisation exclusif. A ce titre, conformément aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle, toute reproduction ou utilisation, quelle qu'en soit la forme, de ces droits de propriété intellectuelle, sans le consentement préalable écrit de la MAISON MATHILDE TAFFIGNON, donnera lieu à des poursuites judiciaires.
13. DROIT APPLICABLE
Le présent contrat est soumis à la loi française. La langue du contrat est la langue française. Tout litige survenu dans le cadre de l'application ou de l'interprétation du présent contrat sera soumis aux tribunaux français compétents.
14. COORDONNÉES DE LA SOCIÉTÉ
Siège social de www.maisonmathildetaffignon.com :
MAISON MATHILDE TAFFIGNON
24 Chemin des Esses
69370 SAINT DIDIER AU MONT D’OR
Tél. : 06 34 33 02 26
N° TVA : FR 71810223495
MENTIONS LEGALES MAISON MATHILDE TAFFIGNON
Siège social :
24 CHEMIN DES ESSES
69370 SAINT DIDIER AU MONT D'OR
FRANCE
RCS n° de VILLE 810223495 R.C.S LYON
SIRET : 81022349500013
SIREN : 810 223 495
Code APE (ou NAF) : 1512Z
Capital social : 1 000 euros
N° TVA intracommunautaire : FR 71810223495
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Directeur de la publication : Mathilde Taffignon.
Conformément à la loi N° 78-17 Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous êtes informé(e) que la société Maison Mathilde Taffignon procède à des traitements automatisés de vos données personnelles, notamment lors de votre connexion à notre site ou dans le cadre des formulaires en ligne remplis par vos soins.
À ce titre, vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données personnelles qui vous concernent. Pour l'exercer, adressez-vous à :
• Par courrier à l'adresse de l'établissement de Maison Mathilde Taffignon 24 Chemin des Esses 69370 Didier au Mont d’Or - FRANCE
• Par courrier électronique : courrier@maisonmt.com
• Par téléphone : 06 34 33 02 26 du lundi au vendredi de 9h30 à 17h00
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